Mentions légales
1 - Identité et coordonnées
ATTITUDE PATRIMOINE
SARL au capital social de 26 983 €
SIREN 809 285 901 RCS de Vannes
Adresse du siège social : 19 Rue Gertrude Bell 56005 VANNES
Adresse de courrier électronique : contact@attitudepatrimoine.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)297457546
Site internet : www.attitude-patrimoine.fr
2 - Activités
Votre cabinet est une société habilitée pour exercer les activités suivantes :
- Conseil en Investissement Financiers (CIF) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 15001580 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine association agréée par l’Autorité des marchés financiers,
- Courtier d’Assurances ou de réassurances (COA) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 15001580 (www.orias.fr),
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 150015680 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP),
- Transactions immobilières, Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5605 2017 000 018 339 délivrée par la CCI du Morbihan et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
3 - Mentions relatives à l’hébergement du site
Le site internet www. attitude-patrimoine.fr est hébergé par OVH.
OVH – SAS au capital social de 10 174 560 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr
4 - Propriété Intellectuelle
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle du cabinet Attitude Patrimoine. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de Attitude Patrimoine (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Rennes.
5 - Traitement des réclamations
Pour toute réclamation le Cabinet ATTITUDE PATRIMOINE (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
- Par courrier : 19, rue Gertrude BELL. 56000.VANNES
- Par courriel : contact@attitudepatrimoine.fr
- Par téléphone : 02 97 45 75 46
Le réclamant est invité à formaliser son mécontentement au moyen d’une réclamation écrite si la réponse apportée ne lui donne pas entière satisfaction.
Le cabinet s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum pour accuser réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximums entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Pour un différend dans le cadre de l’activité CIF :
- Adresse du Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)Autorité des Marchés FinanciersLe Médiateur17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02
Pour un différend dans le cadre des autres activités :
- Adresse du médiateur de l'ACPR :Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution4 place de BudapestCS 9245975436 PARIS cedex 09
- Adresse du Médiateur de la CNCGPCentre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CMAP)39, avenue Franklin D. Roosevelt75008 ParisTel. : +33 (0)1 44 95 11 40Fax : +33 (0)1 44 95 11 49E-mail : cmap@cmap.fr
6 – Données personnelles
Le site de la SARL ATTITUDE PATRIMOINE peut être amené à récolter des données personnelles à l’initiative de l’internaute lorsqu’il souhaite être contacté par ATTITUDE PATRIMOINE, à savoir son Prénom, son Nom, son adresse email et son numéro de téléphone. Les informations recueillies sur ce formulaire de contact sont collectées sur l’adresse email administratif@attitudepatrimoine.fr et sont utilisées dans le seul but de traiter votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contactant par courrier (19, rue Gertrude BELL. 56000.VANNES) ou par email (administratif@attitudepatrimoine.fr).
N'hésitez pas à consulter le site de la CNIL (cnil.fr) pour plus d’informations sur vos droits.
7 - Description des services fournis
Le site de la SARL ATTITUDE PATRIMOINE a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou un conseil. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
8 - Liens hypertextes
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9 - Crédits Photographiques
Crédit photos : Hélène Vauché – Photographe à Lorient
Photos, Vidéos, Images et Pictogrammes libres de droits
10 - Responsabilité
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11 - Modification
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