Identité et coordonnées
ATTITUDE PATRIMOINE- SAS au capital social de 26 983 €
SIREN 809 285 901 RCS de Vannes
Adresse du siège social : 19 Rue Gertrude Bell 56005 VANNES
Adresse de courrier électronique : contact@attitudepatrimoine.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)2 97 45 75 46
Site internet : https://www.attitude-patrimoine.fr
Mentions relatives à l’hébergement du site
Le site internet https://www.attitude-patrimoine.fr/est hébergé par OVH.
OVH – SAS au capital social de 50 000 000,00 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Le site internet a été conçu et développé par la SARL COM CONSEIL MR (agence Voilà Le Topo) au capital de 8000€ enregistré au RCS Lorient sous le numéro 507 523 686 et dont le siège social est situé 65 rue Monistrol 56100 Lorient.
L’agence web citée ci-dessus héberge également notre site sur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : https://www.infomaniak.com
Crédits Photographiques
Crédit photos : Maël GONNET
Photos, Vidéos, Images et Pictogrammes libres de droits
Activités
Votre cabinet est une société habilitée pour exercer les activités suivantes :
- Conseil en Investissement Financiers (CIF) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 15001580 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine association agréée par l’Autorité des marchés financiers,
- Courtier d’Assurances ou de réassurances (COA) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 15001580 (www.orias.fr),
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro d’immatriculation 150015680 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP),
- Transactions immobilières, Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5605 2017 000 018 339 délivrée par la CCI du Morbihan et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 160 Rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers
Finance durable
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement.
Les facteurs de durabilité sont pris en compte dans notre processus de sélection des instruments financiers notamment leur classification SFDR (article 6, 8 ou 9 (critères ESG)) et, éventuellement, leur taux d’alignement à la taxonomie (critères environnementaux).
Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Traitement des réclamations
En cas de réclamation ou de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable selon la procédure ci-après détaillée.
Toute réclamation peut être transmise gratuitement au cabinet :
– par courrier à l’attention du dirigeant du cabinet, ou auprès de votre interlocuteur habituel : 19 rue Gertrude Bell, 56000, Vannes
– par courriel : h.coude@attitudepatrimoine.fr
ATTITUDE PATRIMOINE mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le cabinet accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de 2 mois à compter de son envoi, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client (non professionnel), ce dernier aurait alors la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation suivant dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi d’une première réclamation écrite adressée au cabinet :
Pour un différend dans le cadre de l’activité CIF :
- Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers Autorité des Marchés Financiers
Le Médiateur
17, place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02
ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour un différend dans le cadre des autres activités :
- CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service Médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
Mail : cmap@cmap.fr
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Pour un différend dans le cadre des autres activités :
ATTITUDE PATRIMOINE s’engage à rappeler, en cas d’incident, les coordonnées du Médiateur du Partenaire émetteur du produit proposé (information figurant généralement sur les notices et bulletins de souscription).
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Propriété Intellectuelle
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle du cabinet Attitude Patrimoine. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de Attitude Patrimoine (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Données personnelles
Le site de la SAS ATTITUDE PATRIMOINE peut être amené à récolter des données personnelles à l’initiative de l’internaute lorsqu’il souhaite être contacté par ATTITUDE PATRIMOINE, à savoir son Prénom, son Nom, son adresse email et son numéro de téléphone. Les informations recueillies sur ce formulaire de contact sont collectées sur l’adresse email contact@attitudepatrimoine.fr et sont utilisées dans le seul but de traiter votre demande. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contactant par courrier (19, rue Gertrude BELL. 56000.VANNES) ou par email (contact@attitudepatrimoine.fr).
Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
N’hésitez pas à consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/particulier ) pour plus d’informations sur vos droits.
Pour plus de détails sur la collecte des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité (https://www.attitude-patrimoine.fr/politique-de-confidentialite/).
Description des services fournis
Le site de la SAS ATTITUDE PATRIMOINE a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou un conseil. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
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