En matière de succession et de patrimoine, il existe de nombreuses idées reçues sur les droits du conjoint survivant. Nous faisons le point sur les principales règles en France pour éviter les erreurs et anticiper sereinement l’avenir.
1. Un époux peut -il être déshérité ?
❌ Faux – En France, un époux ne peut pas être totalement déshérité. Il bénéficie d’une part minimale du patrimoine, appelée quotité disponible, sauf si le divorce a été prononcé avant le décès.
2. L’époux hérite-t-il automatiquement de tout le patrimoine ?
❌ Faux – En l’absence de testament, le conjoint survivant partage l’héritage avec les enfants ou d’autres héritiers selon le régime légal. Il n’hérite pas automatiquement de la totalité des biens.
3. Le mandat de protection future : un outil de sécurité
✅ Vrai – Le mandat de protection future permet à un époux de gérer les affaires de son conjoint en cas d’incapacité.
Établi à l’avance, il évite la mise sous tutelle et confère au conjoint un pouvoir de gestion des biens, garantissant la continuité de la gestion du patrimoine et de la vie quotidienne.
4. Le Pacs offre-t-il les mêmes droits que le mariage ?
❌ Faux – Contrairement aux époux mariés, les partenaires liés par un Pacs ne sont pas héritiers l’un de l’autre, sauf s’il existe un testament.
5. Le conjoint survivant peut-il être contraint de quitter le logement ?
❌ Faux – Le conjoint survivant bénéficie d’un droit d’usage gratuit du logement pendant un an. Dans certains cas, il peut même obtenir un droit d’habitation viager, garantissant la stabilité du foyer familial après le décès.
6. Les enfants d’un premier mariage impactent-ils la part du conjoint survivant ?
✅ Vrai – Si l’époux décédé avait des enfants d’un premier mariage, le conjoint survivant ne reçoit que le quart de la succession en pleine propriété, sauf dispositions spécifiques prévues par donation ou testament.
7. Peut-on déshériter ses enfants pour tout transmettre à son conjoint ?
❌ Faux – Les enfants sont des héritiers réservataires. Ils ont droit à une part minimale du patrimoine, sauf pour des biens hors réserve, comme certaines assurances-vie.
8. Transmettre de son vivant au conjoint sans taxation
✅ Vrai – Les donations entre époux bénéficient d’un abattement de 80 724 € tous les 15 ans. Au-delà, des droits de donation s’appliquent. Cela permet de planifier la transmission et d’optimiser la fiscalité du patrimoine.
💡Le conjoint survivant bénéficie de protections importantes, mais la planification patrimoniale reste essentielle. Testament, donations, mandats de protection future… autant d’outils pour sécuriser votre famille et anticiper les situations délicates.
Pour être accompagné dans vos choix et optimiser la protection de votre conjoint et de vos héritiers, les experts d’Attitude Patrimoine sont à votre disposition pour un conseil personnalisé et adapté à votre situation.